Xpertise

Honoraires

Le géomètre-expert doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables.

Les honoraires sont justes et raisonnables s'ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus. Le géomètre-expert doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

• la difficulté de la mission
• le temps consacré à la mission
• la portée de la mission
• la responsabilité assumée
• son expérience

Certains facteurs externes peuvent influencer les honoraires de manière exceptionnelle:

• conditions de travail extrêmes pour le personnel ou le matériel
• délais impartis
• etc.

Le géomètre-expert doit s'assurer que son client est informé du coût approximatif et prévisible de ses services, sauf s'il peut raisonnablement présumer que ce client en est déjà informé.

Lorsque la nature de la mission est telle qu'il est impossible d'estimer les honoraires, le géomètre-expert en avertit son client.